quinzeavril.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par l’EURL QUINZEAVRIL au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Gallargues-le-Montueux – 14 rue du Petit Paris, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 521 457 457, n° de TVA intra-communautaire FR33-521457457 (ci-après dénommée « QUINZEAVRIL » ou « la Société »).
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société QUINZEAVRIL pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site Quinzeavril.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
quinzeavril.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.quinzeavril.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
I – CLIENT
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, QUINZEAVRIL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. QUINZEAVRIL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Par ailleurs, l’acheteur est informé qu’il peut y avoir des variations entre les couleurs figurant à l’écran et les couleurs d’impression.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de QUINZEAVRIL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III – COMMANDES
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par QUINZEAVRIL concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par QUINZEAVRIL. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société QUINZEAVRIL du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».
Pour les produits physiques, le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.
Pour les produits téléchargeables :
Toutes les commandes seront livrées sur le Site au format PDF. Ce format permet à l’acheteur de faire imprimer les produits sélectionnés avec l’imprimeur de son choix dans les quantités qu’il souhaite.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
1. L’acheteur choisit son modèle parmi ceux proposés dans la boutique.
4. Le client l’ajoute au panier
5. Pour la validation de la commande, l’acheteur pourra réglé directement par carte bancaire ou sera redirigé sur le site de Paypal afin de procéder au règlement de ses achats. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
6. Une fois la commande réglée, le client aura la possibilité de télécharger sur le Site, ses produits au format PDF.
S’il le désire, le client aura la possibilité de sauvegarder ses créations avant le règlement final dans un délai d’un mois. Au-delà, les produits seront supprimés du compte.
Tout produit acheté et téléchargé par le client restera à sa disposition sur son compte, sans durée limitée.
Le paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
IV – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
QUINZEAVRIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par soit via Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à QUINZEAVRIL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par QUINZEAVRIL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.
V – LIVRAISON
- Pour les produits physiques :
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste du lundi au samedi, en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrés, hors congés spécifiques. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
QUINZEAVRIL livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 15 (quinze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. QUINZEAVRIL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
- Pour les produits numériques téléchargeables :
Les produits sont livrés au format PDF, directement via le site et dès validation du paiement. Ils sont téléchargés directement par le client sur le site de l’éditeur. Une facture sera délivrée dans le même temps et pourra être téléchargée directement par le client sur le site.
VI – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
- Pour les produits physiques :
Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf.
Le délai de remboursement de QUINZEAVRIL vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré.
Les articles doivent être retournés sous courrier suivi, sans numéro de suivi nous ne prendrons pas en compte le retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, QUINZEAVRIL ne pourra procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
- Pour les produits numériques téléchargeables :
Les retours et échanges ne sont pas possibles, c’est la raison pour laquelle l’acheteur s’engage à bien vérifier le texte de chaque création avant validation de la commande et paiement.
QUINZEAVRIL décline toute responsabilité en cas d’erreur émanant de l’acheteur ; une fois le produit téléchargé il n’est pas possible de changer la commande effectuée.
VII – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
QUINZEAVRIL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de QUINZEAVRIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Pour les produits physiques :
- Garantie des vices cachés
QUINZEAVRIL est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».
QUINZEAVRIL ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.
- Articles défectueux
Si le produit est défectueux l’acheter devra en informer QUINZEAVRIL dans les 3 jours suivant la réception du colis en précisant de manière claire le motif de la défectuosité. QUINZEAVRIL s’engage alors à l’échanger ou à le rembourser à l’acheteur, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine.
Lors d’un retour pour cause de défaut, QUINZEAVRIL rembourse les frais de port sur présentation des justificatifs correspondants et selon les tarifs en vigueur d’un colissimo.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu par la loi.
Pour les produits numériques téléchargeables :
Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » ainsi qu’à la « fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ».
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le site dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.
Le Client reconnaît expressément par les présentes qu’il perd son droit de rétractation dès la livraison par l’Editeur du produit commandé.
VIII. Droits d’auteur
Les créations graphiques composant les produits numériques vendu sur le Site restent la propriété de leur auteur. L’achat d’un produit sur www.quinzeavril.com ne cède en aucun cas au Client le droit de modification, reproduction, représentation et diffusion des dites créations graphiques.
IX. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à QUINZEAVRIL pour trouver une solution amiable.
X. Informatique et Liberté
Les informations collectées par QUINZEAVRIL lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant, en contactant QUINZEAVRIL par email : hello@quinzeavril.com
XI. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à la société QUINZEAVRIL, tels que le site web www.quinzeavril.com, la marque, les textes, les photos, le logo, la charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société QUINZEAVRIL.
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société QUINZEAVRIL au bénéfice de l’Internaute.
La société QUINZEAVRIL concède à l’internaute un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.
L’internaute s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de la société QUINZEAVRIL et des artistes associés et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos. L’internaute s’engage à respecter l’intégralité des droits de la société QUINZEAVRIL et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
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